Réglementation

Ces informations sont mises à jour régulièrement mais ne sont pas exhaustives et ne remplacent pas un examen approfondi de l’étude des réglementations, normes et chartes en vigueur.

Réglementation européenne

Documents disponibles sur le site eur-lex.europa.eu dans leur dernière version actualisée :

  • Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV.
  • Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.
  • Règlement (UE) n°231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
  • Règlement (UE) n 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Normes internationales

Documents disponibles sur le site de l’OIV dans leur dernière version actualisée :

  • Code International des Pratiques Œnologiques de l’OIV.
  • Codex Œnologique International de l’OIV.

Réglementations internationales

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