Réglementation

Ces informations sont mises à jour régulièrement mais ne sont pas exhaustives et ne remplacent pas un examen approfondi de l’étude des réglementations, normes et chartes en vigueur.

Réglementation européenne

Documents disponibles sur le site eur-lex.europa.eu dans leur dernière version actualisée :

  • Règlement (CE) n°606/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.
  • Règlement d’exécution (UE) n 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique.
  • Règlement (UE) n°231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
  • Règlement (UE) n 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Normes internationales

Documents disponibles sur le site de l’OIV dans leur dernière version actualisée :

  • Code International des Pratiques Œnologiques de l’OIV.
  • Codex Œnologique International de l’OIV.

Réglementations internationales

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